L'altération du discernement du prévenu permet au juge du fond de prononcer une peine d'emprisonnement inférieure à la peine d'emprisonnement minimale prévue en cas de récidive aggravée.

Suite à une première instance, un arrêt de la cour d'appel d'Angers du 1er mars 2012 condamne un prévenu à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour violences aggravées en récidive, commises en l'espèce sur sa concubine, avec arme, et ayant entraîné une incapacité de travail de trois jours. Le Procureur général forme alors un pourvoi contre cet arrêt, reprochant à la cour d'appel d'avoir prononcé une peine inférieure à la peine minimale prévue en cas de récidive aggravée, et invoquant qu'il ne pouvait être dérogé à cette peine minimale d'emprisonnement que dans l'hypothèse où le prévenu présenterait (...)