Brève : évaluation des effets de la réforme de la TP sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Fiscalité des entreprises
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La revue "La Gazette des communes" consacre un de ses cahiers détachés à l’évaluation des effets de la réforme de la TP sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises.

.© LegalNews 2017Références- La Gazette des communes, 2010, n° 29/2039, 26 juillet, cahier détaché n° 2, "Evaluation des effets de la réforme de la TP sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises"SourcesLa Gazette des communes, 2010, n° 29/2039, 26 juillet, cahier détaché n° 2 - www.lagazettedescommunes.comMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - Fiscalité locale - Fiscalité des collectivités locales - Taxe professionnelle - Réforme de la TP

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