Une actualité du 15 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions, en matière d'impôt sur le revenu, sur la notion d'agents de l'Etat (...)
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L’administration fiscale commente le régime de l’Exit tax.
L'article 167 bis du code général des impôts prévoit un dispositif visant à imposer à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (...)
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Nouvelles conditions de l'agrément des offres de dations d'oeuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique.
Un décret du 7 novembre 2012, publié (...)
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L'allocation de retour à l'emploi formation (AREF) entre dans le calcul de la prime pour l'emploi.
Une actualité du 25 octobre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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Une documentation fiscale précise le régime fiscal des biens et droits placés dans un Trust.
Une actualité du 16 octobre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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Une réponse ministérielle précise les modalités de calcul des droits d’une succession dont l’actif est composé de titres.
Le député Lionel Tardy demande s'il serait possible qu'il soit tenu compte de la (...)
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Les parts d'un GFA exploitant des biens ruraux en métayage ne sont pas exonérées d'ISF dès lors que l'activité de louage de biens ruraux par bail à métayage ne constitue pas l'essentiel de l'activité économique (...)
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