Le décret n° 2024-407 du 3 mai 2024, publié au Journal officiel du 4 mai 2024, précise que, pour les investissements réalisés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin dans le secteur des (...)
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L'option offerte au contribuable entre le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la nue-propriété des biens recueillis, avec versement d'intérêts (...)
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Relèvement du montant de l'abattement prévu à l'article 790 A du CGI applicable en cas de donations au personnel salarié d'une entreprise.
Une actualité du 19 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2024 les plafonds applicables aux investissements outre-mer.
Une actualité du 11 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une actualité du 11 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'avis à tiers détenteur notifié par le comptable chargé du recouvrement saisit la valeur de rachat des droits résultant du contrat d'assurance rachetable auquel le redevable a souscrit ou dont il est adhérent, (...)
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Un décret tire les conséquences, au niveau réglementaire, de l'abrogation du dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2020 au profit des PME de secteurs (...)
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