Une actualité du 28 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 72 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge (...)
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L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative à la composante de la Taxe générale sur les activités polluantes portant sur les déchets, à la suite de la consultation publique du 22 novembre 2023.
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L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence européenne et met à jour les précisions doctrinales relatives à la qualification de photographie d’art.
Une actualité du 20 mars 2024, publiée au (...)
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L’administration fiscale met à jour le montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d'exploitation provenant de leurs activités (...)
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L'administration fiscale proroge pour l'imposition des revenus de l'année 2023 l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition.
Une actualité du 8 avril 2024, publiée au (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions quant au prix d’acquisition des titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.
Une actualité du 27 mars 2024, (...)
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Publication au JO d'un arrêté définissant les caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles au crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose de systèmes de charge pour (...)
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