Le Plan 15 000 places de prison, initialement prévu pour 2027, ne sera pas réalisé avant 2029. Face à ce retard et à la surpopulation carcérale, Didier Migaud s'engage à « actionner tous les leviers possibles pour accélérer le rythme actuel de construction de nouvelles places de prison ». Il envisage d'ajuster les textes juridiques, d'adapter les types d'établissements pénitentiaires, de réhabiliter des établissements désarmés et de mobiliser du foncier pénitentiaire pour des structures modulaires.

C’est pourquoi le garde des Sceaux lance trois missions d’urgence, pour aboutir d'ici au mois de février à des propositions d’actions juridiques et opérationnelles.

Recentrer la Justice sur son rôle

Les contentieux explosent alors que certaines procédures pourraient être traitées par d’autres voies ou d’autres juges.

Didier Migaud souhaite trouver des dispositifs alternatifs, notamment pour les actes de la vie quotidienne. Par exemple, il est possible d’améliorer le développement des procédures amiables pour résoudre certains conflits. On peut aussi envisager de confier à l’administration le soin de traiter certaines catégories de procédures sous le contrôle du juge plutôt que demander au juge de faire lui-même, ou encore de transférer certains contentieux du juge pénal vers le juge financier ou administratif (en explorant par exemple le champ des marchés publics et de la commande publique).

Cette mission d’urgence sera confiée à deux membres du Conseil d’État, deux membres de la Cour de cassation et deux membres de la Cour des comptes.

Juger dans des délais raisonnables

Aujourd’hui, les délais pour qu’une audience se tienne sont trop longs, que ce soit en matière civile, criminelle ou correctionnelle. Les conséquences sont réelles pour les justiciables, particulièrement pour les victimes, qui attendent trop longtemps la tenue des procès qui les concernent. Mais il y a également, à terme, un risque de remise en liberté des accusés ou des prévenus placés en détention provisoire.

Pour le ministre, la justice doit être en capacité de juger ces affaires dans des délais plus raisonnables.

Cette mission d’urgence sera confiée à des membres de la magistrature et du barreau.

Exécuter les peines plus rapidement

« Il est indispensable d’assurer une réponse pénale ferme mais humaine, rapide et efficace, tout en luttant contre la récidive. C’est ce qu’attendent les Français et c’est une priorité de mon ministère. La prison est nécessaire, elle est là pour punir et protéger les citoyens, mais l’incarcération doit se faire dans des conditions sécurisées pour les agents et dignes pour les détenus » explique Didier Migaud.

Si des efforts ont déjà été réalisés sur l’exécution des peines d’autres leviers doivent être mobilisés pour que l’ensemble des peines prononcées, incluant les courtes peines d’emprisonnement, soient effectives et plus immédiates, y compris pour les mineurs, comme annoncé par le Premier ministre. Parmi les objectifs essentiels de la peine figurent aussi l’absence de récidive et la réinsertion.

Cela suppose d’envisager tous les outils possibles pour faire face à la surpopulation carcérale, y compris les mesures alternatives à l’incarcération pour les infractions de faible gravité.

Cette mission d’urgence réunira des membres de la magistrature, du barreau et de l’administration pénitentiaire