Plagiat : l'exclusion de 6 mois de l'université est validée pour une étudiante récidiviste

Droit public général
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L'étudiante, ayant commis un plagiat deux fois en moins de 6 mois, est susceptible d'être sanctionnée d'une exclusion temporaire de l'université pour une durée de 6 mois.

Une étudiante en 3e année de licence s'est vu infliger, par décision de la commission de discipline de la section disciplinaire, un blâme au motif qu'elle a commis un plagiat. Quelques mois plus tard, elle a été informée de l'engagement d'une nouvelle procédure disciplinaire à son encontre à raison de nouveaux faits de plagiat. La commission de discipline de l'université a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion de l'établissement pour une durée de 6 mois. L'étudiante a demandé l'annulation de cette décision. Le tribunal administratif d'Orléans, par une décision du 5 novembre 2023 (n° 2203940), rejette la (...)

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