La traite d'être humain peut être caractérisée par le fait de recruter, transporter, héberger une personne ou de l'accueillir à des fins d'exploitation, en échange ou par l'octroi ou la promesse d'une rémunération à celle-ci, sans qu'il soit besoin de constater que l'auteur a agi ainsi en échange d'une rémunération ou de la promesse d'une rémunération.

Des époux ont eu recours aux services d'un homme qui logeait à leur domicile et y effectuait diverses tâches domestiques.A la suite d'un signalement portant sur de possibles mauvais traitements et conditions d'hébergement indignes de ce dernier, une enquête préliminaire a été diligentée.Les époux ont été cités devant le tribunal correctionnel des chefs de traite d'être humain, travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une (...)