L'Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté le projet de loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) après le passage en CMP.

Un projet de loi visant à combattre la crise du logement en agissant selon trois axes de régulation, de protection, d'innovation et de confiance envers les acteurs de la construction a été présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013.Ce projet consacre les trois quarts de ses articles au volet logement et trace une vaste réforme des règles d'urbanisme. Concernant le volet logement, le projet comporte des dispositions relatives à l'encadrement des loyers et la création d'observatoires des loyers, de lutte contre les marchands de sommeil, de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées. Le projet réforme également les procédures de (...)