Un arrêté du 12 janvier 2012, publié au Journal officiel du 18 janvier 2012, précise que les appareils distribuant des carburants contenant plus de 10 % en volume de biocarburants doivent indiquer de manière (...)
Lire la suite...
Dans une récente affaire qui opposait les sociétés Kelkoo et Concurrence, la Cour de cassation a estimé, dans son arrêt du 29 novembre 2011, que l'éditeur d'un site web comparateur de prix, qui ne s'identifie pas (...)
Lire la suite...
Un avis publié au Journal officiel du 14 décembre 2011 précise l'indice des prix à la consommation en décembre 2011 :- l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à (...)
Lire la suite...
La Commission européenne contrôle et sanctionne les sites Internet offrant des crédits à la consommation.
Dans un communiqué du 10 janvier 2012, la Commission européenne a annoncé que les autorités (...)
Lire la suite...
Publication au BOMJL d'une circulaire présentant les principaux aspects de la procédure de traitement des situations de surendettement.
Une circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de (...)
Lire la suite...
Le Sénat a voté le 22 décembre 2011 un amendement du sénateur-maire socialiste Maurice Vincent, qui interdit de proposer aux particuliers des prêts exprimés dans une monnaie et remboursables dans une autre. (...)
Lire la suite...
