Un arrêté du 29 août 2011, modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, a été publié au Journal (...)
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Un projet législatif du Parlement européen vise à améliorer la protection des consommateurs et propose des normes pour rendre les marchés du crédit hypothécaire plus stables et plus flexibles.
Un projet (...)
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En vue de la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, les États membres de l'Union européenne ont (...)
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Une réponse ministérielle fait le point sur les obligations d’identification mises à la charge des vendeurs en ligne et rappelle quel tribunal saisir en cas de litige.
Dans une question du 21 avril 2011, le (...)
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Une étude de Greenpeace révèle la présence de produits toxiques dans les vêtements de grandes marques.
Une enquête de l'organisation non gouvernementale Greenpeace, intitulée "Dirty laundry 2" (Linge sale 2), (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 18 août 2011 précise l'indice des prix à la consommation en juillet 2011 : l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 123,40 ; (...)
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Un décret modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine a été publié au Journal officiel du 12 août 2011.
Ce texte concerne (...)
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