L’Etat a commis une faute engageant sa responsabilité pour insuffisance des mesures prises pour réduire les émissions de polluants au-dessous des seuils fixés par le code de l’environnement dans le délai le plus court. L’incidence de la pollution atmosphérique est en lien de causalité directe avec l’aggravation des pathologies d'un enfant.

Une famille résidant à Passy (Haute-Savoie) a demandé à l’Etat l’indemnisation des préjudices subis par leur fils et eux-mêmes en raison des maladies respiratoires contractées par leur fils depuis sa naissance en 2012, résultant selon eux de la pollution atmosphérique de la vallée de l’Arve. Par un arrêt avant dire-droit du 13 décembre 2023, la cour a jugé que l’Etat avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l’égard de la (...)