Ne commet pas d'abus de droit, le directeur d'un ouvrage qui refuse de publier le rapport de synthèse d'un colloque, estimant que ce rapport n'est pas fidèle aux propos tenus lors de ladite manifestation scientifique.

Deux enseignants-chercheurs ont organisé un colloque intitulé "La personnalité juridique de l'animal" et demandé à un professeur agrégé, de participer à ce colloque et d'en faire la synthèse en vue de la publication d'un ouvrage.Une convention d'édition a été conclue entre un éditeur et la Fondation Brigitte Bardot, précisant que les enseignants-chercheurs, directeurs de l'ouvrage, coordonneraient les travaux issus du colloque sous leur responsabilité scientifique et constitueraient le comité de lecture.Les enseignants-chercheurs ayant informé le professeur que son intervention ne serait (...)