Le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié au Journal officiel du 3 juillet 2012.
Ce texte consacre un droit à la retraite anticipée à soixante (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi du 22 juin 2012 formulée par le sénateur Christian Favier et ses collègues propose d’instaurer une compensation par l’Etat des allocations individuelles de solidarités (RSA, APA, PCH) (...)
Lire la suite...
De nouveaux codes types de personnel doivent être utilisés sur les bordereaux URSSAF pour la rémunération du mandat social des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Le 15 juin 2012, sur son site (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à l’évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° (...)
Lire la suite...
Sanctions auxquelles s'expose l'employeur d'un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail.
L'employeur embauchant un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail peut être (...)
Lire la suite...
Le 18 juin 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale relatif aux régimes spéciaux de (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'un texte relatif aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active (RSA).
Une proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active (...)
Lire la suite...