Publication au JORF d'un arrêté définissant les règles générales applicables à l'ensemble des installations nucléaires de base.
Un arrêté du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 8 février 2012, (...)
Lire la suite...
Ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des plans et programmes jusqu'au 25 février 2012.
Le projet de décret soumis à consultation publique a pour (...)
Lire la suite...
Un décret publié au Journal officiel du 9 février 2012 fixe les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site et définit diverses mesures en matière d'installations classées (...)
Lire la suite...
La Commission européenne veut ajouter des substances chimiques à la liste des polluants à surveiller et à contrôler dans les eaux de surface de l’Union européenne.
Le 31 janvier 2012, la Commission (...)
Lire la suite...
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco mauricien sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin (...)
Lire la suite...
Le 26 janvier 2012, la Commission européenne a adressée à la France un avis motivé lui demandant de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux (...)
Lire la suite...