Publication au JORF d’un décret relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.
Un décret du 17 juin 2014, publié au Journal officiel du 19 juin 2014, rappelle que la (...)
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La Commission de déontologie de la fonction publique a rendu son rapport d'activité 2013.
Chargée de contrôler les fonctionnaires qui souhaitent exercer des activités privées, la commission de déontologie a (...)
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La ministre de la Ville a présenté la nouvelle carte de la géographie prioritaire lors des Journées nationales d'échanges des acteurs de la rénovation urbaine.
Lors des Journées nationales d'échanges des (...)
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La mention, apposée sous la responsabilité du maire, certifiant qu'un acte communal a été publié, fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Dans un arrêt du 20 octobre 2011, la cour administrative d'appel de Lyon (...)
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Une circulaire a été publiée afin de mettre en œuvre les dispositions du décret évoquant la participation des enseignants d'EPS aux activités sportives scolaires volontaires.
Une circulaire du 28 mai 2014 (...)
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Une société titulaire d'un marché public ne peut être regardée comme responsable au titre de la garantie des vices cachés pour un matériel livré à une commune ayant fait l'objet de problèmes techniques ne (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à "remédier au millefeuille territorial" en portant le nombre de régions à une dizaine et le nombre de régions à une quarantaine.
Le sénateur Jean Louis (...)
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