Alerion Avocats lance l’Observatoire des Contentieux Climatiques

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Analyser les contentieux climatiques en France comme dans le monde et en dégager les tendances, tel est l’objectif de l’Observatoire des Contentieux Climatiques que vient de rendre public le cabinet Alerion Avocats.

Alors que dans son dernier rapport le GIEC soulignait le rôle de la mobilisation de la société et celui du juge dans le combat contre le changement climatique, le mouvement amorcé par quelques affaires emblématiques s’est développé partout dans le monde au point de représenter un mouvement global qui, transcendant les différences de systèmes juridiques, la diversité des cibles ou des motivations juridiques constitue l’une des évolutions majeures dans le domaine du droit.

Les contentieux climatiques se caractérisent comme un contentieux complexe et à fort enjeu -réputationnel autant que financier-même si à ce stade, peu de condamnations définitives ont été prononcées.

« La pression s’intensifie pour les entreprises et leurs dirigeants : ce ne sont plus seulement les grands énergéticiens qui sont concernés mais tout type d’entreprise tous secteurs confonduset surtout, fait nouveau, leurs dirigeants. La directive européenne sur le devoir de vigilance adoptée mardi 25 avril 2023 par le Parlement européen[1] devrait d’ailleurs conforter cette évolution », observe Jacques Bouyssou, associé du cabinet Alerion Avocats.

Alerion a rassemblé des données sur des centaines de litiges dans le monde pour en étudier les fondements juridiques et tenter de dégager des tendances en termes de cibles. L'Observatoire Alerion des Contentieux Climatiques est une ressource précieuse pour rendre intelligibles toutes les évolutions de la justice climatique.

« On assiste à une véritable accélération des réflexions en faveur de l’instauration de règlements et lois contraignantes, voire punitives sur la question climatique ces derniers mois. Par exemple, le 29 mars, le Parlement européen a validé à l'unanimité une proposition de directive qui vise à inscrire l’écocide dans le droit européen[2]. Le même jour, c’était l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) qui avait adopté une résolution pour demander à la Cour internationale de justice (CIJ) un avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique. »

Les avocats de l’Observatoire Alérion mettent en perspective les données concernant ces contentieux afin d’apporter une analyse pointue. Une offre en deux volets avec la possibilité de recevoir une veille juridique, complétée par un accès réservé et limité à une banque d’informations et supports utiles à la compréhension de l’actualité autour des contentieux climatiques.

Jacques Bouyssou pose ainsi les enjeux liés au contentieux climatiques : « La question du climat et de la protection des écosystèmes est la question majeure posée à l’humanité. Elle se traduit sur le plan judiciaire par un mouvement qui va entraîner des bouleversements majeurs dans plusieurs domaines du droit. Les entreprises doivent pouvoir les anticiper pour mieux définir leurs stratégies. »

Contexte

L'urgence climatique amène citoyens et organisations du monde entier à se mobiliser dans l’objectif de responsabiliser gouvernements et entreprises sur leur impact environnemental. Une démarche qui se traduit par une judiciarisation croissante de la question climatique et la multiplication des contentieux[3].

Les litiges climatiques ont pris une importance croissante en quelques années avec des affaires de grande envergure tant au niveau national qu’international. Si bien que le 6e rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) relevait pour la première fois l’importance des contentieux judiciaires dans la reconfiguration de la gouvernance climatique mondiale[4].

L'Affaire Urgenda aux Pays-Bas (2015), l’Affaire du Siècle en France (2019)[5] ou plus récemment l’assignation en justice de BNP Paribas sur son devoir de vigilance (23 février 2023) et l’assignation de l’association Greenpeace par la multinationale TotalEnergie ​​pour diffusion d’informations fausses et trompeuses (28 avril 2023)[6] sont autant d’exemples d’actions en justice qui viennent structurer progressivement les approches judiciaires de la responsabilité climatique des Etats et des entreprises.

Méthodologie

  • L’Observatoire Alerion des Contentieux Climatiques suit 130 affaires
  • Pendantes devant les juridictions de 50 Etats

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[1]S. Dupont. “Devoir de vigilance des entreprises : l’UE en passe de voter un projet ambitieux”. La Croix. 25 avril 2023.

[2]V.Romano, “Le Parlement européen reconnaît juridiquement l’existence de l’écocide”. Euractiv.com, 30 mars 2023.

[3]J. Setzer, C. Higham, Global Trends in Climate Change Litigation: 2022 Snapshot, Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment, Centre for Climate Change Economics and Policy, juin 2022.

[4]Groupe de travail III du GIEC, 6e rapport d’évaluation, 4 avril 2022.

[5]C.Alvare, “Poussés par la justice, les Pays-Bas entament (vraiment) leur virage vert”. Novethic.fr. 7 mai 2023.

[6]Libération, “Bilan carbone : TotalEnergies assigne Greenpeace en justice”. Libération. 3 mai 2023.


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