James Castello, associé chez King and Spalding, prendra la parole lors de la signature de la nouvelle Convention de Maurice sur la transparence des Nations Unies
James Castello, associé en arbitrage du cabinet King and Spalding, qui a participé à la rédaction de la nouvelle Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités, a été invité à prendre la parole lors de la cérémonie d’ouverture à la signature du traité en République de Maurice le 17 mars.
Le traité, maintenant connu sous le nom de Convention de Maurice sur la transparence, est un mécanisme par lequel les pays peuvent s’engager à appliquer le Règlement sur la transparence de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) dans tous leurs arbitrages futurs avec des investisseurs en vertu des traités pertinents (à condition que l’autre partie au traité ou l’autre partie à l’arbitrage accepte). La CNUDCI a négocié et adopté le traité l'année dernière. Les États-Unis devraient être parmi les nations qui signeront le traité la semaine prochaine.
James Castello abordera la manière dont le Règlement sur la transparence contribuera à répondre à bon nombre de préoccupations soulevées lors du débat public actuel sur l’arbitrage d’investissement, en particulier en Europe et aux Etats-Unis concernant le nouveau traité sur le commerce entre l’Union Européenne et les Etats Unis (le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou « TTIP »). Sa présentation suivra une intervention de Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, et Etienne Sinatambou, Ministre mauricien des Affaires étrangères, de l'Intégration régionale et du Commerce international.
James Castello est associé du cabinet King & Spalding au sein du département arbitrage international du bureau de Paris. En tant qu’avocat depuis plus de 25 ans, il a conseillé et représenté des clients européens, américains, mexicains et asiatiques dans un grand nombre de litiges, en particulier dans des arbitrages internationaux (à la fois institutionnels et ad hoc, commerciaux et d’investissement). Depuis 2001, James Castello siège à la délégation des États-Unis au Groupe de travail arbitrage de la CNUDCI. Il est également président du Conseil des utilisateurs européens de la Cour d'arbitrage international de Londres.