Lors d'élections des représentants du personnel, un syndicat a recueilli 475 voix sur un total de 4.935 voix, soit 9,63 % des suffrages exprimés. Trente-quatre bulletins de votes par correspondance sont parvenus à l'entreprise plusieurs jours après la clôture du scrutin. Le syndicat a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections. Le tribunal d'instance de Metz a débouté le syndicat de cette demande. Après avoir relevé, d'une part, que le matériel de vote par correspondance avait été envoyé dans le délai prévu par le protocole préélectoral et dans un délai suffisant pour permettre aux salariés d'exprimer leur vote de manière régulière, d'autre part, que l'employeur s'était assuré, auprès de la Poste, que l'ensemble des enveloppes lui avait bien été remis avant la clôture (...)