La Cour de cassation y répond par trois arrêts du 15 novembre 2011. Par Ludovic Sautelet, Avocat au Barreau de Paris.
Il est de principe que le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la séparation (...)
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Le nouvel employeur doit-il suivre la procédure de reclassement avant tout licenciement pour inaptitude alors même qu’existe, dans le code du travail, une disposition expresse écartant l’application de la (...)
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Modalités de rupture de contrat à durée déterminé introduite introduites par la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Dans une question du 7 juin 2011, le député Christophe Sirugue (...)
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Dès lors que le contrat à durée déterminée s'est poursuivi au-delà du terme, il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée.
La société O. a été mise en liquidation judiciaire. Mme X. (...)
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Des insultes, injures et le jet de dosettes de café dans la direction du salarié présument un harcèlement moral.
M. X. a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, alléguant (...)
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Un décret du 6 décembre 2011 instituant un contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été publié au Journal officiel du 8 décembre 2011.
Le décret (...)
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Après son licenciement, le chargé de clientèle d'un cabinet d'assurances a dénigré son ex-employeur de manière "ciblée et répétitive" sur le réseau social.
Un homme a été embauché le 23 septembre 2009 (...)
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