Social

Organisation des élections prud'homales : répartition des crédits aux fins de participation au scrutin

Afin de mener des actions de communication en vue de favoriser une participation aussi large que possible des électeurs au scrutin prud'homal, le ministre du Travail a décidé de répartir la somme allouée à (...)

L'exercice du droit syndical en cas de carences de candidatures aux élections professionnelles

M. X., salarié de la société L., a été élu délégué du personnel en mars 2008. L'activité "containers" de cette société a été confiée en juillet 2008 à la société A. par un contrat de (...)

Conclusions de l’avocat général près la CJUE relatives aux remboursements des frais médicaux engagés par un citoyen espagnol dans un autre Etat membre

La Commission a introduit un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne afin de voir constater qu’en refusant aux bénéficiaires du système national de santé espagnol le remboursement des frais (...)

Brève : remise du rapport de l'ONPES sur la pauvreté et la lutte contre l'exclusion sociale

La présidente de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a remis son sixième rapport sur la pauvreté et la lutte contre l'exclusion. © LegalNews 2017Références- Communiqué de (...)

L’article 7 de la directive 2002/14/CE n’exige pas qu’une protection renforcée contre le licenciement soit accordée aux représentants des travailleurs

Dans le cadre d’un litige opposant la Fédération danoise des ingénieurs à la Fédération du patronat danois au sujet d'un licenciement, une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation (...)

Le nombre de salariés concernés par la réorganisation d'un service ne détermine pas à lui seul l'importance du projet modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité

Par délibérations des 30 mars et 27 avril 2006, les CHSCT de la région Sud-Est/PACA-Corse et de la région Sud-Est/Rhône-Alpes de la société N., ont décidé de recourir à une mesure d’expertise aux fins (...)

La présomption d’imputabilité n’est détruite que si l’entreprise établit que la lésion a une cause totalement étrangère au travail

Un salarié a indiqué avoir été victime d'un accident sur son lieu de travail. Son employeur a établi une déclaration d'accident du travail sans réserve mentionnant la présence d'un témoin. La caisse (...)

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