Social

Plan de reclassement : la responsabilité délictuelle d'un groupe de sociétés peut être engagée

Un jugement du tribunal de grande instance de Péronne en date du 18 août 2009, a reconnu la responsabilité délictuelle d’une société appartenant à un groupe agro-industriel italien en matière de (...)

Le président de la République présente son plan en faveur des 16-25 ans

Le 29 septembre 2009, le président de la République a présenté son plan d’action en direction des jeunes. Ce plan s’articule autour de quatre points primordiaux : réussir l’orientation au sein du (...)

Maladie professionnelle : l'employeur doit être informé du changement de tableau visé

M. X., salarié de la société F. entreprise, a établi, le 22 mai 2001 une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une "lombosciatique, hernie discale avec atteinte radiculaire L5-S1 (...)

Recevabilité du pourvoi formé contre un jugement rendu par un tribunal d’instance saisi, avant scrutin, d’une contestation relative au déroulement des élections professionnelles au sein de l’entreprise

Invoquant l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 aux négociations préélectorales ouvertes au sein de la RATP pour les élections de délégués du personnel, un syndicat a saisi le tribunal (...)

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