Social

Le plan santé au travail 2010-2014 sera présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail le 15 janvier 2010

Le mardi 12 janvier 2010, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux deux documents présentant les grandes lignes du nouveau plan santé au travail. Ces documents serviront de base à la réunion (...)

Election prud’homale : dépôt d’une proposition de loi visant à rendre automatique l’inscription des employeurs non salariés au collège employeurs

Le 21 décembre 2009, le député Jean-Pierre Grand a déposé une proposition de loi visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections (...)

Modification des modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale

Un arrêté du 9 novembre 2009 avait créé un service à compétence universelle chargé du contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale. Ce service, la mission nationale de contrôle et (...)

Brève : un décret fixe les nouvelles modalités de calcul et de versement de l'Acaata

Le décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, fixe les nouvelles modalités de calcul et de versement de la préretraite amiante. © LegalNews (...)

Brève : fixation par arrêté des barèmes de rachat de trimestres d'assurance vieillesse

L'arrêté du 18 décembre 2009 fixant les barèmes de rachat de trimestres d'assurance vieillesse applicables en 2010 au titre des années d'études supérieures et des années incomplètes, a été publié au (...)

Brève : circulaire ACOSS relative à la modification de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale quant aux personnes soumises à l'obligation d'affiliation aux assurances sociales du régime général

Le 4 janvier 2010, l'Urssaf a publié une circulaire Acoss relative aux modifications de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.© LegalNews 2017Références- Lettre Circulaire n° 2010-001 du 4 (...)

Brève : revalorisation des montants de l'ASS, de l'AER et de l'ATA au 1er janvier 2010

Est paru au Journal officiel du 31 décembre 2009, un décret revalorisant l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) au 1er (...)

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