Brève : un décret fixe les nouvelles modalités de calcul et de versement de l'Acaata

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Le décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, fixe les nouvelles modalités de calcul et de versement de la préretraite amiante. © LegalNews 2017Références- Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 - cliquer ici SourcesLiaisons sociales quotidien, 2010, n° 15520, 6 janvier, p. 3 - cliquer ici Mots-clésDroit social - Retraite - Préretraite - Amiante - Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Acaata

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