Brève : parution au JO d'un décret relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales

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Un décret relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales est paru au Journal officiel du 31 décembre 2009.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2009-1738 du 30 décembre 2009 relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales - cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2009, n° 0303, 31 décembre, p. 23216 - http://www.legifrance.gouv.frCompléments- Circulaire CNAV n° 2010-48 du 29 avril 2010 - "Cumul emploi retraite" - Cliquer ici Edition juridique :"Précisions sur le cumul emploi-retraite des salariés, artisans et commerçants" - Liaisons sociales quotidien, 2010, n° 15521, 7 janvier, p. 2-3 - cliquer ici  "Les formalités pour bénéficier du (...)

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