Dans un jugement du 11 février 2010, le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger a pour la première fois interprété le critère du respect des valeurs républicaines, défini par la loi du 20 août 2008, pour l'appréciation de la représentativité syndicale. Le litige porte sur la désignation d'un représentant de section syndicale (RSS) par un syndicat. Le tribunal a considéré que les valeurs de la République ne peuvent s'entendre que de celles "qui garantissent la souveraineté du peuple, sans imposer une forme déterminée d'organisation des pouvoirs", et s'est reporté ainsi au bloc de constitutionnalité qui fixe un certain nombre de valeurs républicaines, dont la liberté, l'égalité, la laïcité, la résistance à l'oppression ou la démocratie. Le tribunal en a déduit que "le fait pour un syndicat (...)