Publication au JO d’un décret généralisant les déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité.
Le décret n° 2025-185 du 26 février (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis.
Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025, publié au Journal officiel (...)
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La Cour des comptes a publié son rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraites et qui servira de base à la délégation permanente des partenaires sociaux.
La Cour des (...)
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Un décret portant diverses mesures en matière de retraite a été publié au Journal officiel.
Publié au Journal officiel du 21 février 2025, le décret n° 2025-155 du 19 février 2025 modifie (...)
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Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail de l'externalisation des activités de l'employeur ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement que si cette réorganisation résulte (...)
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Le recours par l'Urssaf à une méthode de calcul contrevenant aux règles d'ordre public posées par le code de la sécurité sociale doit être sanctionné par l'annulation des chefs de redressement calculés de (...)
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La loi autorisant l’approbation de l’accord franco-allemand relatif à l’apprentissage transfrontalier a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 18 février 2025.
Un projet de loi (n° (...)
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