L'employeur doit prendre des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés dans (...)
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 15 décembre 2020.
Le projet de loi (n° 3397) de financement de la sécurité sociale (...)
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Un décret modifie le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
Le décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020, publié au Journal officiel du 15 décembre 2020, (...)
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La Cour de cassation affine la notion de coemployeur, en se fondant sur l’immixtion permanente d'une société du groupe dans la gestion économique et sociale de d'une autre société du même groupe, conduisant à (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à l'homologation des chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique.
Le décret n° 2020-1548 du 9 décembre 2020, publié (...)
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Adaptation par décret de la réglementation applicable au conseil des prud'hommes de Mamoudzou.
Le décret n° 2020-1549 du 9 décembre 2020, publié au Journal officiel du 10 décembre 2020, modifie les (...)
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Publication au JO d’une ordonnance prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
L’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre (...)
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