Ouverture du bénéfice de la prestation de compensation du handicap aux besoins liés à l'exercice de la parentalité des personnes handicapées.
Publié au Journal officiel du 1er janvier 2021, le décret n° (...)
Lire la suite...
Fixation des modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le décret n° 2020-1805 du 30 décembre 2020, (...)
Lire la suite...
Fixation des modalités de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité et revalorisation des plafonds de cette allocation.
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2010, le décret n° (...)
Lire la suite...
Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire applicable en 2021 s'établit à 131.178 €.
Le décret n° 2020-1784 du 30 décembre 2020, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active a été déposée au Sénat.
Plusieurs sénateurs ont déposé (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus confrontés à un (...)
Lire la suite...
Le décret portant attribution de l'aide exceptionnelle de fin d'année pour 2020 a été publié au Journal officiel.
Le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 30 (...)
Lire la suite...
