Le décret portant attribution de l'aide exceptionnelle de fin d'année pour 2020 a été publié au Journal officiel.
Le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020, publié au Journal officiel du 30 (...)
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Instauration d'une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation.
Publié au Journal officiel du 30 décembre 2020, le (...)
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Publication au JO d’un décret fixant pour 2020 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse des professions libérales, des artistes auteurs professionnels, des sages-femmes et des directeurs de laboratoires (...)
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Un décret reprend et complète les mesures d'urgence mises en place pour les demandeurs d'emploi indemnisés.
Afin de tenir compte des dernières mesures de restriction des déplacements et activités mises en (...)
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Précisions de la Cour de cassation sur la cause des licenciements résultant du refus de salariés de l’application à leur contrat de travail des stipulations de l’accord relatives à la mobilité interne.
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Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2021.
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2020, le décret n° 2020-1719 du 28 (...)
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Prolongation par décret des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.
Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020, le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 proroge certaines (...)
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