Dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : ordonnance

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO d’une ordonnance prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

L’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été présentée au Conseil des ministres du 9 décembre 2020 et publiée au Journal officiel du 10 décembre 2020. L’ordonnance prolonge jusqu’au 30 juin 2021 l’augmentation du nombre d’enfants qu’un assistant maternel est autorisé à accueillir et précise que cette possibilité est ouverte aux assistants maternels quel que soit leur lieu d’exercice, y compris aux assistants maternels qui exercent au sein des maisons d’assistants maternels. En matière d’indemnisation, les (...)

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