Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire.
Article mis à jour le 20 février 2025. Le projet de loi (n° 2436) d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté au Conseil des ministres du 3 avril 2024 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet de loi renforce l’enseignement et la recherche agricoles françaises pour assurer, dans les décennies à venir, l’émergence d’une nouvelle génération d’agriculteurs, à la pointe des transitions alimentaires. Il vise à susciter des vocations et à refonder le lien entre la Nation et les secteurs de (...)
