Deux décrets du 4 septembre 2014 relatifs au Consortium des centres internationaux de recherche agricole ont été publiés au Journal officiel du 7 septembre 2014 :- le premier porte publication de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale ;- le second porte publication de l'accord entre la France et ce Consortium relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la (...)