A été publié au Journal offciel du 26 décembre 2015 un arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l'année 2016 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes (...)