Le ministère de la Culture apporte des précisions afin de faciliter l'intégration des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, dans les communes ayant un patrimoine historique protégé, tout en respectant les impératifs de conservation du patrimoine.
Dans une réponse du 9 mai 2024 (question n° 10151) adressée à la sénatrice Lauriane Josende, le ministère de la Culture rappelle que l'implantation de parcs ou de panneaux photovoltaïques en abords de monuments historiques ou dans les sites patrimoniaux remarquables requiert l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF). A la faveur des débats de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, un travail interministériel a donné lieu à la circulaire du 9 (...)