Le gaz de houille ne nécessitant pas de forage suivi d'opérations de fracturation hydraulique de la roche, il n'est pas concerné par l'application de la loi de 2011.

Dans une question du 25 septembre 2012, le député Hervé Féron a demandé à la ministre de l'Ecologie, si l'interdiction de la fracturation hydraulique s'étend à l'exploitation du gaz de houille. Le 3 septembre 2013, la ministre lui répond que l'exploitation du gaz de houille ne nécessite pas de forage suivi d'opérations de fracturation hydraulique de la roche, technique interdite par la loi de 2011.Néanmoins, concernant l'impact environnemental des techniques d'extraction du gaz de houille, la ministre a demandé au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) (...)