La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 14 février 2014 un projet de lignes directrices visant à encadrer les aides publiques dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.
La (...)
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Adoption à l'unanimité par les députés gambiens d'un projet de loi visant à encourager l'utilisation des ressources énergétiques renouvelables dans le pays.
Le 12 décembre 2013, les 53 membres de (...)
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Publication au JORF d’un décret et d’un arrêté relatifs aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Le dispositif des certificats d'économies (...)
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L'Autorité de la concurrence sanctionne EDF à hauteur de 13,5 millions d'euros pour avoir favorisé de manière abusive sa filiale active sur le marché émergent du solaire photovoltaïque.
La société S., (...)
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Le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a décidé la mise en œuvre d'une troisième période d'obligations d'économies d'énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
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Un arrêté du 6 décembre 2013, publié au Journal officiel du 15 décembre 2013, fixe les tarifs, applicables en 2013, des redevances communale et départementale concernant les substances de mines extraites en (...)
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Les grandes lignes du futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique ont été dévoilées.
Le ministère de l'Ecologie a rendu public le 11 décembre 2013 le "plan commenté du projet de loi (...)
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