De la covisibilité entre le poulailler et le château

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Pour apprécier l'impact de la construction projetée sur un site ainsi que la qualité du site, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de prendre en compte l'ensemble des éléments pertinents et notamment, le cas échéant, la covisibilité du projet avec des bâtiments remarquables, quelle que soit la protection dont ils bénéficient par ailleurs au titre d'autres législations.

Un maire a délivré un permis de construire pour la réalisation d'un poulailler. Le propriétaire du domaine du château de Chantore, voisin du projet, a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. La cour administrative d'appel de Nantes a fait droit à cette demande et annulé le permis de construire par un arrêt du 17 mars 2023 (n° 21NT01083). Pour juger que la réalisation du projet (...)

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