Le Tribunal de l'Union européenne refuse de faire droit à la demande d'enregistrement de la marque Joyful by nature : à supposer même que la notoriété de la marque Joy de Jean Patou ait pu diminuer progressivement au fil des années, elle existait encore à la date de dépôt de cette demande.
Une entreprise allemande de produits cosmétiques a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer comme marque de l’Union européenne le signe verbal Joyful by nature. Quelques mois plus tard, l'entreprise française de produits de luxe Maison Jean Patou a formé une opposition à l’enregistrement de la marque demandée. Dans un arrêt du 24 avril 2024 (affaire T-157/23), le Tribunal de l'Union européenne (TUE) rejette le recours de la société (...)
