Publication au JORF de trois arrêtés fixant la fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribuée à Mayotte au titre de la compensation de charges.
Trois arrêté (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif au dispositif d'interruptibilité.
L'interruptibilité consiste à réduire de manière instantanée et sans préavis la puisssance de soutirage d'un utilisateur raccordé (...)
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La Commission européenne a conclu qu’un régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d'éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d'aides (...)
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Publication au JORF d’un arrêté définissant les droits de stockage et les obligations de souscription de capacités de stockage des fournisseurs de gaz naturel alimentant des clients finals.
Un arrêté du 11 (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Un arrêté du 5 mars 2014, publié au Journal (...)
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Présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
Dans le cadre de (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures.
Un décret du 18 mars 2014, publié au (...)
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