Viole le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime l'arrêt d'appel qui indemnise la victime au titre du préjudice d'établissement et du préjudice sexuel, qualifiés de "provisoires" : ces chefs de préjudice ne peuvent être réparés qu'au titre des préjudices permanents après consolidation et la somme allouée au titre du déficit fonctionnel temporaire intègre nécessairement le préjudice sexuel avant consolidation.

Grièvement blessé par l'explosion d'un engin pyrotechnique lors d'une fête, un sapeur-pompier volontaire a assigné l'association organisatrice et son assureur en responsabilité et indemnisation de ses préjudices.Il est décédé des suites de ses blessures. Sa mère et ses frères sont intervenus volontairement à l'instance, tant à titre personnel (...)