Présentation par le gouvernement australien de sa politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le 24 avril 2014, le gouvernement fédéral australien a publié un Livre blanc relatif (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la TCCFE au bénéfice des communes a été adoptée en première lecture au Sénat le 29 avril 2014.
Une proposition de loi (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi du 15 avril 2014 vise à revenir sur les dispositions de l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013, visant à modifier les modalités de perception de la taxe communale sur la (...)
Lire la suite...
Un décret présidentiel indonésien est entré en vigueur afin d'interdire l'exportation de minéraux non transformés.
Le 12 janvier 2014, un décret présidentiel indonésien interdisant l'exportation de (...)
Lire la suite...
Le Mexique modifie sa Constitution afin de mettre fin au monopole de l'Etat sur les ressources énergétiques.
Un décret modifiant certaines dispositions de la Constitution du Mexique concernant l'énergie a été (...)
Lire la suite...
Précisions sur l'intérêt pour agir des tiers contre une décision d'autorisation de création d'une installation nucléaire de base (INB) au regard des dangers que l'installation représente et de la situation (...)
Lire la suite...
Cinq projets d'arrêtés relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques sont soumis à consultation publique jusqu'au 9 mai 2014.
La Commission européenne a révisé la directive sur les (...)
Lire la suite...