Le tribunal arbitral du sport a été saisi sur appel de la décision de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA dans une affaire opposant un club de football arménien à un club autrichien. En l’espèce, un jeune joueur de football d’origine camerounaise, âgé de 17 ans, signa un contrat de travail avec un club arménien, sans l’assistance ni la représentation de ses représentants légaux. Six mois avant l’expiration de ce contrat, le club arménien informa la FIFA que le joueur, à l’occasion d’un déplacement, refusait de retourner en Arménie et qu’il avait signé un contrat de transfert conclu entre un club autrichien et son club camerounais d’origine. Quelques temps plus tard, le joueur informa la FIFA qu’il avait été naturalisé dans la nationalité arménienne à 16 ans contre son (...)
Le droit international des incapacités confronté à la lex sportiva
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