Notoriété et image de marque de l'Olympique de Marseille

Sport
Outils
TAILLE DU TEXTE

Se présenter, indûment, comme un des organes officiels d'un club de football professionnel est un acte de parasitisme.

La SARL E. édite le magazine mensuel "Fout de Marseille - le magazine des Supporters", qui est distribué gratuitement devant le stade de football à l'occasion des matches que joue l'Olympique de Marseille. La société l'Olympique de Marseille a assigné la société E. en indemnisation et publication pour parasitisme devant le tribunal de Commerce de Marseille, qui, par un jugement du 4 janvier 2010 a condamné la société E. La SARL E. a interjeté appel de ce jugement. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 23 mars 2011, a confirmé le parasitisme. Elle a retenu que plusieurs commerçants avaient attesté que la société E. s'est présentée à eux comme "s'occupant de la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :