Le ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a pris un arrêté relatif au panonceau des offices de tourisme classés le 9 janvier 2013.
Un arrêté du 9 janvier 2013 relatif au panonceau des offices de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local.
Un arrêté du 18 janvier 2013 relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local a été publié au Journal (...)
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Le délai pour intenter des actions en indemnisation pour annulation de vol est déterminé par les règles du droit national de chaque État membre.
L’Audiencia Provincial de Barcelona (Espagne) a introduit une (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de surveillance et de réponse aux événements sanitaires en application du règlement sanitaire international.
Un décret du 9 janvier 2013, publié au (...)
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Les passagers de vols retardés disposent du droit à indemnisation lorsqu’ils atteignent leur destination finale plus de trois heures après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien, (...)
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L'annulation par le transporteur de la carte d’embarquement d’un passager, en raison du retard présumé d’un vol précédent enregistré concomitamment au vol concerné et opéré par ce même transporteur, (...)
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La pratique des randonnées en engins chenillés sur des pistes de ski de fond relève-t-elle du régime juridique de transport de personnes ?
Dans une question du 10 juillet 2012, la députée Marie-Jo Zimmermann (...)
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