Les passagers d’un vol avec correspondances doivent être indemnisés lorsque leur vol arrive à la destination finale avec un retard de trois heures ou plus.
Un passager a fait une réservation pour un vol de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique.
Un arrêté du 14 février 2013 relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique a été publié au Journal (...)
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Un arrêté du 14 février 2013, publié au Journal officiel du 23 février 2013, modifie l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs, concernant notamment les qualifications, (...)
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L’éruption du volcan Eyjafjallajökull ayant entraîné la fermeture d’une partie de l’espace aérien européen constitue une circonstance extraordinaire qui oblige le transporteur aérien à prendre en charge (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Un arrêté du 30 janvier 2013, (...)
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Le ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a pris un arrêté relatif au panonceau des offices de tourisme classés le 9 janvier 2013.
Un arrêté du 9 janvier 2013 relatif au panonceau des offices de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local.
Un arrêté du 18 janvier 2013 relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local a été publié au Journal (...)
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