Publication au JORF de textes relatifs aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands et meublés de tourisme.

Un décret et trois arrêtés du 7 mai 2012, publiés au Journal officiel du 8 mai 2012, les normes et procédures de classement des hébergements touristiques marchands et meublés de tourisme. Le décret rappelle que le groupement d'intérêt économique Atout France est responsable, en lieu et place du préfet de département, de la procédure et des décisions de classement des hébergements touristiques marchands - soit les hôtels, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs - à l'exception des meublés de tourisme.Pour ces hébergements touristiques marchands, à l'exception (...)