Publication au JORF d’un arrêté mettant en place un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux, remplaçant le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess).

Un arrêté du 13 novembre 2013, relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux, a été publié au Journal officiel du 21 novembre 2013. ce répertoire remplace le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess). Les finalités de ce répertoire sont de :- disposer d'informations précises et mises à jour en continu sur les établissements et services des secteurs sanitaire, médico-social et social et ceux de formation aux professions de ces secteurs, soumis à autorisation préalable en application des dispositions du code de la santé publique et du (...)