Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mai 2011 précise les conditions d'accueil et obligations du stagiaire associé dans les établissements publics de santé, dans le cadre d'une action de coopération (...)
Lire la suite...
Le premier Plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau, élaboré par les ministères en charge de l’Écologie et de la Santé, a été présenté le lundi 30 mai 2011. Il s'agit d’évaluer le (...)
Lire la suite...
Les disposition confiant à l'ONIAM aux lieu et place de l'EFS l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite C causée par une transfusion de produits sanguins ou (...)
Lire la suite...
La décision prise par l’assemblée des associés d’une SEL exploitant un laboratoire de biologie médicale, dont l’objet est l’exercice en commun de la profession, d’exclure un associé qui a contrevenu aux (...)
Lire la suite...
A été déposée au Sénat le 19 mai 2011 une proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sans faute.
Dans son article 1er, le texte déposé précise que la faute du (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle sanitaire.
Un décret relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle sanitaire et à la (...)
Lire la suite...
Il existe des motifs d'intérêt général pouvant justifier l'application des règles nouvelles à des instances engagées après le 7 mars 2002 au titre de situations juridiques nées avant cette date.
A (...)
Lire la suite...
