Selon un rapport du gouvernement, les coûts de gestion des contrats santé des assureurs non-vie sont plus élevés que ceux des mutuelles et des institutions de prévoyance, respectivement de 17 et de 12 %, (...)
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Dans un dossier publié dans le n° 416 de L'Agefi Actifs, Pélagie Terly fait le point sur le secteur des résidences de tourisme. En effet, si bon nombre d'investisseurs obtiennent par ce biais un complément de (...)
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"Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurance et /ou de réassurances" - JORF, 2009, n° 0241, 17 (...)
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Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 1er octobre 2009 visant à améliorer la loi du 17 décembre 2007 sur la recherche des contrats d’assurance-vie par le sénateur Hervé Maurey. Cette nouvelle (...)
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Le site de paris en ligne Unibet avait lancé des paris sportifs lors du tournoi de tennis de Roland Garros 2008. Le tribunal de grande instance l’avait condamné, le 30 mai 2008, ainsi que le site Expekt pour " (...)
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Le 10 novembre 1999 M. X. souscrit un contrat d'assurance vie sur lequel il a versé le capital d'un prêt consenti par une banque. Ce contrat fait l'objet d'un avenant de mise en gage destiné à garantir le (...)
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Le 27 septembre 2002, M. M. a subi une intervention chirurgicale réalisée par le docteur R.. Suite à l'intervention, M. M. a développé divers syndromes. Il est réopéré en novembre 2002 par le même (...)
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